Décret n° 2022-501 du 6 avril 2022 modifiant le décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale de la sécurité intérieure
JO du 8 avril 2022
Ce texte modifie le décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale de la sécurité intérieure.
Il vient compléter les missions de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) afin de prendre en compte le rôle de chef de file qui lui est confié en matière de prévention des menaces terroristes visant le territoire national.
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