JO du 21 août 2022
Ce texte présente l’ensemble socle de services que les services de prévention et de santé au travail (SPST) en agriculture doivent obligatoirement proposer à leurs entreprises adhérentes et à leurs travailleurs.
Ce socle est constitué des actions relatives à la prévention des risques professionnels, au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs et à la prévention de la désinsertion professionnelle, dont la liste est précisée en annexe du texte.
Ces dispositions ne font pas obstacle :
* aux dispositions de l’article L. 4622-6 du code du travail aux termes desquelles les dépenses résultant des missions des SPST sont à la charge des employeurs ;
* à la participation des SPST à la mise en œuvre du santé sécurité au travail et du plan régional de santé au travail.