Décret n° 2021-902 du 6 juillet 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d’équipements de travail

JO du 8 juillet 2021

Ce texte complète et adapte, pour les mines et carrières, les dispositions du code du travail relatives aux équipements de travail.

Il impose à l’employeur :

* la tenue d’un carnet de maintenance pour chaque équipement de travail dont les caractéristiques et les conditions d’utilisation imposent, afin d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs, une maintenance régulière, contenant les informations prévues par les arrêtés pris en application de l’article R. 4323-19 du code du travail ;
* la réalisation de vérifications supplémentaires des équipements de travail chaque fois que des événements exceptionnels susceptibles de réduire leur niveau de sécurité se sont produits ;
* l’établissement de règles de circulation lorsqu’un équipement de travail mobile évolue dans une voie ou allée de circulation où une circulation simultanée de piétons et de véhicules est nécessaire.

Il organise la mise en conformité :

* des équipements de travail alimentés en énergie électrique, en ce qui concerne leur installation et leur entretien, avec les dispositions du décret n° 2020-1529 du 7 décembre 2020 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d’électricité ;
* des équipements de forage, sondage et boulonnage utilisés dans le cadre de travaux souterrains et mis en service avant le 1er janvier 1993, avec les dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché (mise en conformité avant le 1er juillet 2024, sauf difficultés techniques ou pratiques de travail spécifiques, pour lesquelles des dispositions d’adaptation sont prévues).

Enfin, il abroge les dispositions du titre « Equipements de travail » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives.