Décret n° 2021-854 du 29 juin 2021 relatif à la composition du Conseil national de l’air
JO du 1er juillet 2021
Ce texte modifie les dispositions du code de l’environnement relatives à la composition du Conseil national de l’air (article D. 221-17).
La modification concerne la composition du collège des représentants des collectivités territoriales. Deux représentants de l’association France urbaine y sont ajoutés.
Le texte prévoit que les membres désignés en application de ces nouvelles dispositions le sont pour la durée restant à courir des mandats en cours des autres membres.
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