JO du 8 juin 2021

Ce texte modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

En premier lieu, il introduit des dispositions relatives au passe sanitaire institué par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Ce passe sanitaire est requis dans le cadre des déplacements à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse et des collectivités d’outre-mer, ainsi que pour l’accès aux établissements, lieux et évènements sportifs et culturels accueillant au moins 1 000 visiteurs ou spectateurs.

Il est constitué, selon les cas, par le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, le justificatif de statut vaccinal ou le certificat de rétablissement à la suite d’une contamination.

En deuxième lieu, ce texte réorganise et modifie les dispositions relatives aux déplacements à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse et des collectivités d’outre-mer.

A ce titre, il établit le principe d’une classification des pays fondée sur les indicateurs sanitaires (liste verte, orange et rouge de pays, définie par arrêté).

Cette classification permet d’adapter les restrictions applicables aux déplacements vers ou en provenance de ces pays en ce qui concerne l’exigence d’un motif impérieux, la preuve de vaccination, l’exigence d’un test à l’embarquement et / ou à l’arrivée ainsi que pour les mesures de quarantaine et d’isolement.

En troisième lieu, ce texte comporte de multiples dispositions consistant dans un allègement des restrictions relatives aux rassemblements, aux déplacements et à l’accès aux établissements et activités. A ce titre, notamment :

* l’heure de début du couvre-feu est portée de 21h à 23h ;
* la plupart des jauges en termes de capacité d’accueil des établissements, de surface réservée par personne et de nombre de personnes par groupe sont assouplies ;
* les activités qui devaient être réalisées à distance peuvent de nouveau être organisées en présentiel avec certaines limites, notamment la formation professionnelle.

Ces dispositions entrent en vigueur le 9 juin 2021. De manière anticipée, certaines dispositions entrent en vigueur le 8 juin 2021, uniquement pour les besoins de la participation du public à la rencontre organisée par la Fédération française de Football au stade de France le 8 juin 2021 à 21h.