Décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du code de l’environnement ou du code de l’énergie
JO du 31 décembre 2021
Ce texte modifie les dispositions du code de l’environnement relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (articles R. 214-112 et suivants).
Il précise les prescriptions applicables en matière d’études de dangers des conduites forcées en redéfinissant le champ d’application de cette obligation ainsi que les dates de remise des premières études ainsi que la fréquence de remise des études périodiques
Parallèlement, il adapte et met en cohérence les règles relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques figurant dans le code de l’énergie (articles R. 521-43 et suivants).
Les plus lus…
Les générations récentes de véhicules créent de nouveaux risques en cas d’incendie dans les parcs de stationnement. Afin de faire…
Un arrêté daté du 4 septembre 2025 vient clarifier la qualité des cartographies des phénomènes dangereux exigées par l’administration, dans…
-
L'Alliance pour la santé mentale et le Gouvernement ont lancé, fin août 2025, la charte d'engagement pour la santé…
-
Fondé en 2014, GAE Conseil est un cabinet de conseil spécialisé dans la prévention des addictions en entreprise. Depuis le…
-
Acteur majeur de l’environnement, Suez a lancé une réflexion sur la santé mentale en initiant une nouvelle politique de prévention…
-
Comment protéger sa santé mentale et celle des autres ? Éléments de réponse avec Jean-Christophe Villette, psychologue du travail…
À lire également
