Décret n° 2021-1849 du 28 décembre 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

JO du 29 décembre 2021

Ce texte remplace le tableau de l’article R. 4412-149 du code du travail fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour les concentrations des agents chimiques présents dans l’atmosphère des lieux de travail.

Il a pour but de transposer :

* les dispositions de la directive (UE) 2019/983 du 5 juin 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail ;
* les valeurs limites prévues par la directive (UE) 2019/1831 du 24 octobre 2019 établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle.

Les modifications apportées consistent ainsi à intégrer de nouvelles VLEP pour certains agents chimiques dangereux, à savoir :

* l’acétate d’isobutyle ;
* l’acétate de n-butyle ;
* l’acétate de sec-butyle ;
* l’alcool isoamylique ;
* le béryllium et ses composés inorganiques (fraction inhalable) ;
* le cadmium et ses composés inorganiques (fraction inhalable) ;
* le cumène (2-phényl-propane)
* le triméthylamine.

Ces dispositions entrent en vigueur le 30 décembre 2021. Toutefois, pour certains agents chimiques, des dispositions transitoires sont fixées avec une entrée en vigueur repoussée au 1er mars 2022, 12 juillet 2026 ou 12 juillet 2027 selon les cas.