Décret n° 2021-14 du 8 janvier 2021 modifiant l’article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime
JO du 9 janvier 2021
Ce texte modifie les dispositions du code rural et de la pêche maritime des dispositions relatives au Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances (article D. 253-54-3).
Il modifie, parmi la liste des membres composant le conseil de surveillance, le vivier des organisations environnementales pouvant être représentées au sein du conseil. Les trois représentants pourront être ainsi désignés parmi les associations, organismes et fondations autorisées à prendre part au débat sur l’environnement.
Les plus lus…
Jean-Michel Servant, délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, a dévoilé, le 28 février 2025…
Ces dernières années, plusieurs incendies se sont déclarés dans des bâtiments à ossature ou façade en bois. En voici…
Pierre Prévost est animateur de la commission prévention et évaluation des risques d’incendie au sein de la Fédération nationale…
-
La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
-
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
-
Le système Exxfire, développé par l’entreprise du même nom et déployé en France par Siemens, a remporté en novembre…
À lire également
