Décret n° 2020-848 du 2 juillet 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’économie et des finances
JO du 4 juillet 2020
Ce texte renouvelle jusqu’au 8 juin 2025 certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’économie et des finances.
Parmi celles-ci figure la Commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de communications électroniques pour la défense et la sécurité publique.
Les plus lus…
Entrée en vigueur en 2015, la loi « Morange » a imposé la présence de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée…
-
Avant toute intervention en zone Atex, il est essentiel d’évaluer précisément le risque d’explosion. Une atmosphère explosive se forme lorsque…
-
Une note d'information en date du 1er septembre 2025 a été éditée par le Bureau de la prévention et de…
-
Akidaia, acteur leader du contrôle d’accès hors ligne, annonce la disponibilité de sa technologie brevetée sur badge, offrant une sécurité…
-
Atraltech et Rozoh signent un partenariat stratégique pour une solution interopérable 100% française
Ce partenariat permettra d’adresser plus efficacement le marché du tertiaire grâce à une offre complémentaire 100% française. …
-
Annoncé par le ministère de la Transition écologique en 2024, le portail de télédéclaration des accidents et incidents survenant…
À lire également
