Décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone
JO du 23 avril 2020
Ce texte adopte la stratégie bas-carbone adopte, qui contient les orientations pour la mise en œuvre de la politique d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre.
Il définit les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d’émissions de gaz à effet de serre de la France aux horizons 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033.
Il fixe en particulier la répartition des budgets carbone par :
* grands secteurs ;
* domaines d’activité ;
* tranches indicatives d’émission annuelle.
Ce faisant, il modifie le décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone.
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