Décret n° 2020-1187 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’intérieur
JO du 30 septembre 2020
Ce texte renouvelle, jusqu’au 8 juin 2025, les commissions consultatives suivantes relevant du ministère de l’Intérieur :
* Conseil supérieur de l’éducation routière ;
* Commission nationale d’examen des circuits de vitesse ;
* Commission technique consultative sur les demandes d’agrément des dispositifs de nouvelles technologies et de transports de fonds ;
* Commission consultative départementale de la protection civile dite « Commissions locales de sécurité ».
Les plus lus…
Les actuelles incertitudes politiques et géopolitiques annoncent de possibles secousses. Dans ce contexte spécifique, la veille réglementaire devient un levier…
Il y a 20 ans, le 27 octobre 2005, la mort de deux adolescents, électrocutés dans un transformateur électrique…
-
CNPP a inauguré un nouveau hall d’essais batteries sur son site de Saint-Marcel (Eure) le vendredi 24 octobre 2025. L’inauguration…
-
L’OPPBTP a réuni, le 21 octobre, les acteurs du BTP, du droit, et de la santé-sécurité au travail lors d’un…
-
L’Alliance pour la Confiance Numérique (ACN) a annoncé l’élection de Grégory Wintrebert (Sopra Steria) en tant que président, à…
-
Avec la montée du nombre de contenus pédopornographiques et d’occurrences de sollicitations de mineurs via les médias sociaux, l’Union…
À lire également
