Décret n° 2019-994 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
JO du 28 septembre 2019
Ce texte modifie le décret n°2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer.
Il instaure la direction du numérique, rattachée au secrétariat général du ministère de l’intérieur.
Dans ce cadre, il précise les missions de cette nouvelle entité ainsi que les services et établissements publics administratifs avec lesquels elle sera amenée à travailler.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
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