Décret n° 2019-896 du 28 août 2019 modifiant l’article D. 181-15-1 du code de l’environnement
JO du 30 août 2019
Ce texte modifie l’article D. 181-15-1 du code de l’environnement relatif au dossier de demande d’autorisation environnementale pour les ouvrages d’endiguement ou des aménagements hydrauliques de stockage préventif des venues d’eau.
Il simplifie le contenu du dossier que la collectivité exerçant la compétence GEMAPI transmet au préfet.
Les plus lus…
Une enquête Allianz Partners sur la « Santé mentale des Français » en 2025 a été publiée. Manque de…
-
Les chaînes de production ne s'immobilisent plus à cause de pannes mécaniques, mais en raison d'incidents de cybersécurité. Dans l'industrie…
-
L’arrêté du 1er septembre 2025 fixant les objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations utilisant des fluides frigorigènes situées…
-
À l’heure où les risques climatiques s’imposent comme un enjeu incontournable des prochaines élections municipales de mars 2026, une…
-
Ce numéro 610 du magazine Face au Risque consacre un dossier spécial au photovoltaïque et au risque incendie. Quelles…
-
La loi n° 2025-983 du 22 octobre 2025, publiée au JO le 23 octobre, autorise la ratification de la…
À lire également
