Décret n° 2019-723 du 9 juillet 2019 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
JO du 11 juillet 2019
Ce texte modifie le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Les modifications concernent les missions de la direction générale de la prévention des risques et du service des risques naturels et hydrauliques, en ce qui concerne les aléas naturels.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2019.
Les plus lus…
Le secteur du nettoyage industriel étant particulièrement exposé aux risques d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, l’entreprise SafetyKleen…
Le 3 décembre dernier, le ministère de la Transition écologique a adressé aux préfets l’instruction fixant les actions prioritaires…
-
Grâce à une résistance chimique, une durabilité et une solidité supérieures, les polyamides renforcés se distinguent en tant…
Le monde de la sûreté et de la sécurité incendie évolue, et avec lui, les technologies connectées. Grâce à…
La tempête Martin, qui a touché une large moitié sud de la France fin décembre 1999, a provoqué une…
-
Un essai de feu sur batteries lithium réalisé pour France Assureurs s’est tenu sur le site de CNPP à…
À lire également
