Décret n° 2019-723 du 9 juillet 2019 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
JO du 11 juillet 2019
Ce texte modifie le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Les modifications concernent les missions de la direction générale de la prévention des risques et du service des risques naturels et hydrauliques, en ce qui concerne les aléas naturels.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2019.
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