Décret n° 2019-506 du 23 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
JO du 25 mai 2019
Ce texte modifie le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
En premier lieu, il réorganise la direction des ressources humaines, le service des politiques support et des systèmes d’information et la direction des affaires financières du secrétariat général.
Il crée également un service du numérique en vue d’adapter les missions et organisations du secrétariat général conformément aux orientations gouvernementales.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2019.
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