Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat
JO du 15 mai 2019
Ce texte met en place le Haut Conseil pour le climat.
Il précise les modalités d’organisation et de fonctionnement de cet organisme indépendant placé auprès du Premier ministre.
Il indique également les missions de cette entité.
Ce faisant, il enrichit le code de l’environnement de nouvelles dispositions (articles D.132-1 à D.132-7).
Il abroge le décret n°2015-1222 du 2 octobre 2015 relatif au comité d’experts pour la transition énergétique.
Les plus lus…
Face au nombre important de sinistres dans le secteur des déchets, industriels, assureurs et pouvoirs publics ont élaboré une…
Les événements climatiques extrêmes, longtemps perçus comme exceptionnels, deviennent désormais réguliers et structurels. Canicules, inondations, sécheresses ou tempêtes frappent…
Dans le contexte d’une augmentation des cybermenaces et d’un renforcement des réglementations européennes, ce livre blanc a été conçu pour…
-
Le Salon APS a célébré aujourd’hui les entreprises les plus audacieuses de la sûreté-sécurité à l’occasion des Trophées APS 2025.…
-
Un arrêté du 8 septembre 2025, publié au Journal officiel du 5 octobre, définit les prescriptions applicables à l’utilisation d’eaux…
-
Le Groupement des fabricants installateurs de matériels résistant au feu et d’évacuation des fumées (GIF) rappelle, dans une fiche co-signée…
À lire également
