Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat
JO du 15 mai 2019
Ce texte met en place le Haut Conseil pour le climat.
Il précise les modalités d’organisation et de fonctionnement de cet organisme indépendant placé auprès du Premier ministre.
Il indique également les missions de cette entité.
Ce faisant, il enrichit le code de l’environnement de nouvelles dispositions (articles D.132-1 à D.132-7).
Il abroge le décret n°2015-1222 du 2 octobre 2015 relatif au comité d’experts pour la transition énergétique.
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