Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat
JO du 15 mai 2019
Ce texte met en place le Haut Conseil pour le climat.
Il précise les modalités d’organisation et de fonctionnement de cet organisme indépendant placé auprès du Premier ministre.
Il indique également les missions de cette entité.
Ce faisant, il enrichit le code de l’environnement de nouvelles dispositions (articles D.132-1 à D.132-7).
Il abroge le décret n°2015-1222 du 2 octobre 2015 relatif au comité d’experts pour la transition énergétique.
Les plus lus…
Le décret n°2025-1167 du 5 décembre 2025 modifie la liste des établissements recevant du public (ERP) assujettis à l'obligation…
-
La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement assouplit les exigences…
-
Un arrêté du 1er décembre 2025, publié au JO du 7 décembre, approuve l’instruction particulière n° 2360 sur la…
-
L’arrêté du 12 novembre 2025 modifie l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein…
-
La cause d’un sinistre incendie ou d’une explosion se situe au cœur des échanges entre les experts d’assurance représentant les…
-
C’est une première à l’échelle européenne : la directive (UE) 2025/2360 sur la surveillance des sols fixe un cadre pour…
À lire également
