Décret n° 2019-4 du 3 janvier 2019 modifiant diverses dispositions du code de la défense
JO du 5 janvier 2019
Ce texte modifie diverses dispositions du code de la défense (articles D.3121-14, D.3331-5, D.3341-2, D.3541-4, D.3551-4, D.3561-4 et D.3571-4).
Les modifications concernent :
* le périmètre de compétence du chef d’état-major des armées en matière de relations internationales militaires ;
* les conditions statutaires des membres de la structure permanente du Conseil général de l’armement ;
* la composition du comité consultatif de santé des armées.
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