Décret n° 2019-338 du 18 avril 2019 portant abrogation du décret n° 2008-441 du 9 mai 2008 autorisant la création de l’Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l’énergie atomique
JO du 20 avril 2019
Ce texte abroge le décret n° 2008-441 du 9 mai 2008 autorisant la création de l’Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l’énergie atomique.
La suppression de cette agence est motivée par la volonté de simplifier la structure et la lisibilité de l’accompagnement institutionnel français dans l’énergie nucléaire auprès des partenaires internationaux.
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