Décret n° 2019-1249 du 28 novembre 2019 portant suppression de deux instances consultatives du ministère de l’intérieur
JO du 29 novembre 2019
Ce texte supprime deux instances consultatives du ministère de l’intérieur à savoir l’observatoire national du secourisme et le groupe de travail sur l’amélioration du contrôle et de l’organisation des bases de données de police.
De ce fait, il abroge :
* l’arrêté du 20 octobre 2009 portant création d’un groupe de travail sur l’amélioration du contrôle et de l’organisation des bases de données de police et ;
* les articles 1 et 2 du décret n°97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2019.
Actualités
À l’occasion des 70 ans de CNPP, nous faisons le point sur les activités du groupe spécialisé dans la…
-
Dans un monde professionnel marqué par l’hyperconnexion et la pression constante, certains comportements intrusifs brouillent dangereusement la frontière entre exigence…
-
Le secteur européen de la sécurité incendie se trouve à un tournant. La numérisation, la connectivité à distance et…
Le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre…
-
Le règlement délégué (UE) 2026/557 de la Commission du 16 mars 2026, complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement…
-
La Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI) annonce la réélection de Régis Cousin à sa présidence. Les adhérents de…
À lire également
