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JOUE L431 du 21 décembre 2020

Ce texte détermine les parts des États membres dans le volume de quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES) à mettre aux enchères pour la période 2021-2030.

Il fixe :

* en annexe I les parts des États membres dans le volume de quotas à mettre aux enchères délivrés en vertu du chapitre III de la directive 2003/87/CE ;
* en annexe II les parts des États membres dans le volume de quotas à mettre aux enchères délivrés en vertu du chapitre II de la directive 2003/87/CE.