Décision (UE) 2020/1804 de la Commission du 27 novembre 2020 établissant les critères d’attribution du label écologique de l’UE aux dispositifs d’affichage électroniques

JOUE L402 du 1er décembre 2020

En application du règlement (CE) n° 66/2010 du 25 novembre 2009, ce texte définit les critères écologiques que doivent respecter les dispositifs d’affichage électroniques (code 022) pour obtenir le label écologique de l’Union européenne.

Il concerne les produits suivants :

* téléviseurs ;
* moniteurs ;
* dispositifs d’affichage dynamiques numériques.

Les critères écologiques et les exigences en matière d’évaluation et de vérification liées à ces critères sont valables jusqu’au 31 décembre 2028.

Ce texte prévoit des dispositions transitoires du fait qu’il abroge la décision 2009/300/CE du 12 mars 2009 établissant les critères écologiques révisés pour l’attribution du label écologique communautaire aux téléviseurs.