Décision (UE) 2020/1802 de la Commission du 27 novembre 2020 modifiant le guide de l’utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer à l’EMAS conformément au règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)

JOUE L402 du 1er décembre 2020

Ce texte modifie la décision 2013/131/UE du 4 mars 2013 afin de mettre à jour le guide de l’utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer au système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) conformément au règlement (CE) n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à l’EMAS.

Les modifications concernent l’annexe I du guide de l’utilisateur.

A ce titre, les codes NACE 47.1 (secteur du commerce de détail), 87 (secteur de l’hébergement médico-social et social) et 88 (secteur de l’action sociale sans hébergement) sont des secteurs pour lesquels l’utilisation d’une méthode d’échantillonnage est autorisée pour la vérification des organisations présentes sur plusieurs sites.

Dès lors, ces secteurs sont déplacés du tableau 10 (secteurs dans lesquels l’utilisation d’une méthode d’échantillonnage pour la vérification des organisations présentes sur plusieurs sites peut être autorisée dans des projets pilotes) vers le tableau 9 (secteurs dans lesquels l’utilisation d’une méthode d’échantillonnage est autorisée pour la vérification des organisations présentes sur plusieurs sites) de l’annexe I du guide.