JOUE L386 du 18 novembre 2020
Ce texte détermine la quantité totale des quotas de gaz à effet de serre pour l’ensemble de l’Union pour l’année 2021 dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne.
Cette quantité, qui s’élève à 1 571 583 007, est calculée sur la base de la quantité annuelle moyenne de quotas délivrés par les États membres actuels conformément à leurs plans nationaux respectifs d’allocation de quotas durant les années 2008 à 2012, ainsi que de la quantité annuelle moyenne de quotas pour la période 2008 à 2012 allouée en conséquence de la production d’électricité par les installations d’Irlande du Nord.