Décision (UE) 2019/61 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de l’administration publique au titre du règlement (CE) n°1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)

JOUE L17 du 18 janvier 2019

Pris en application du règlement (CE) n° 1221/2009 du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), ce texte présente le document de référence sectoriel (DRS) relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de l’administration publique.

Ce document reproduit, en annexe, se concentre sur les problèmes environnementaux clés du secteur de l’administration publique. Il détermine, au moyen des meilleures pratiques de management environnemental pour le secteur, des mesures concrètes pour améliorer la gestion des bureaux, l’utilisation efficace de l’énergie et des ressources, la mobilité, l’utilisation des terres, la qualité de l’air, l’approvisionnement en eau et la gestion des eaux usées, dans le but de favoriser une économie plus circulaire.

Il entre en vigueur le 7 janvier 2019. Il s’applique à partir du 18 mai 2019.