Décision (UE) 2019/504 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique et le règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat en raison du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union
JOUE L85I du 27 mars 2019
Ce texte modifie la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique et le règlement (UE) 2018/1999 du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat.
Les modifications tiennent compte du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union.
Elles consistent à modifier les chiffres projetés de la consommation d’énergie de l’Union en 2030 pour qu’ils reflètent l’Union à vingt-sept États membres à l’exclusion du Royaume-Uni.
Ces dispositions entrent en vigueur le 30 mars 2019 et s’appliquent à compter du jour suivant celui où la directive 2012/27/UE et le règlement 2018/1999/UE cessent de s’appliquer au Royaume‑Uni et sur son territoire.
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