Décision (PESC) 2021/2073 du Conseil du 25 novembre 2021 à l’appui du renforcement de l’efficacité opérationnelle de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) au moyen d’images satellite

JOUE L421 du 26 novembre 2021

Ce texte définit les activités du projet de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) bénéficiant d’un soutien de l’Union européenne (UE). Ces activités sont les suivantes :

* permettre à l’OIAC, grâce à des capacités d’imagerie, de mener un contrôle approprié de manière efficace et de fournir les rapports nécessaires à ses organes décisionnels (Conseil exécutif et Conférence des États parties) ; et
* permettre à l’OIAC, grâce à des capacités d’imagerie, de mener des activités de vérification de manière précise, efficace et sûre, et de fournir aux États parties l’assistance demandée.
Une description détaillée de ces activités figure en annexe.

Ces dispositions entrent en vigueur le 25 novembre 2021. Le texte organise les modalités de son expiration.