Décision (PESC) 2020/564 du Conseil du 23 avril 2020 modifiant la décision (PESC) 2018/298 concernant le soutien de l’Union aux activités de la commission préparatoire pour l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

1 avril 2020•Eitel Mabouong•1 min•

JOUE L130 du 24 avril 2020

Ce texte modifie la décision (PESC) 2018/298 du 26 février 2018 concernant le soutien de l’Union aux activités de la commission préparatoire pour l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive.

Il prolonge la date de validité de cette décision jusqu’au 30 novembre 2020.

Les activités visées à l’article 1er de la décision sont donc poursuivies jusqu’à cette nouvelle échéance.

Ce texte entre en vigueur le 24 avril 2020.

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