Décision (PESC) 2020/1482 du Conseil du 14 octobre 2020 modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques​

JOUE L341 du 15 octobre 2020

Ce texte modifie la décision (PESC) 2018/1544 du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques.

Suite à l’empoisonnement de l’opposant russe Alexeï Navalny, il inscrit six personnes et une entité sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de cette décision.