Décision du 30 mai 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 15 juin 2023
Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique pour une durée de deux ans à la société CTP Groupe Cadet (68200 Mulhouse) pour le domaine suivant défini à l’annexe I de l’arrêté du 26 novembre 2009 : « A. 1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ».
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