Décision du 3 octobre 2022 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement
BO Environnement du 6 octobre 2022
En application de l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement et de l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs, l’organisme de formation INSEIT (06200 NICE) est agréé pour délivrer des certificats de formation à la manipulation et à l’utilisation de cartouches pyrotechniques de la catégorie P2 et portant sur les classes d’activité 1, 2 et 6.
L’agrément est délivré pour une période de deux ans.
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