Décision du 29 février 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 3 mars 2016
L’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de trois ans à la société ANCO (97200 Fort-de-France – Martinique), pour les domaines suivants définis à l’annexe I de l’arrêté du 26 novembre 2009 :
* A1 – Totalité des bâtiments ;
* D – Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle.
Ce texte a été modifié par la décision du 16 janvier 2019 (allongement de deux mois de la durée accordée pour l’agrément).
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