Décision du 22 juillet 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Rénovation : produits réemployés et autres produits »

BO Environnement du 26 août 2021

Ce texte approuve une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Rénovation : produits réemployés et autres produits ».

Cette méthode annexée au texte sera prochainement publiée au Bulletin officiel de la transition écologique.