Décision du 22 juillet 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Rénovation : produits réemployés et autres produits »
BO Environnement du 26 août 2021
Ce texte approuve une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Rénovation : produits réemployés et autres produits ».
Cette méthode annexée au texte sera prochainement publiée au Bulletin officiel de la transition écologique.
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