Décision du 21 septembre 2018 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 27 septembre 2018
L’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de deux ans à la société BATIPLUS (93100 Montreuil), pour les domaines suivants définis à l’annexe I de l’arrêté du 26 novembre 2009 :
* A1 – Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ;
* D – Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle.
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