BO Environnement du 9 juillet 2022
Ce texte approuve le guide général « Installations de gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG), référencé « Edition 2 » et daté de mai 2022.
Le respect des solutions techniques définies dans ce guide pour la conception et la mise en œuvre des installations de gaz vaut présomption de respect des dispositions correspondantes de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
Ce texte abroge la décision du 23 octobre 2019 relative à l’approbation du guide général « Installations de gaz » élaboré par le CNPG mentionné à l’article 5 de l’arrêté du 23 février 2018.