Décision du 2 décembre 2019 relative à l’approbation des mises à jour du fascicule 1 « dispositions générales » et du fascicule 3 « formulaires et autres documents pratiques » du guide d’application de la réglementation anti-endommagement
JO du 8 décembre 2019
Le fascicule 1 « Dispositions générales » et le fascicule 3 « Formulaires et autres documents pratiques » du guide d’application de la réglementation anti-endommagement ont été mis à jour.
Dans ce cadre, ce texte approuve leur version 2 de novembre 2019.
Ces fascicules seront prochainement publiés sur le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr.
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