Décision du 16 janvier 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique

JO du 25 janvier 2019

L’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de cinq ans à la société CEFNA (78360 Montesson), pour les domaines suivants définis à l’annexe I de l’arrêté du 26 novembre 2009 :

* B.2 – Bâtiments autres que ceux visés à l’article R. 111-38 du CCH ;
* C.1 – Ouvrages de bâtiment : installations électriques, électromécaniques, téléphoniques, informatiques, de domotique, antieffraction et antivol ;
* C.6 – Ouvrages de bâtiment : dispositions constructives et d’équipement ayant trait à la protection de l’environnement, à l’hygiène, à la santé, à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, au transport de brancards.