Décision du 16 janvier 2019 modifiant la décision du 13 février 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 8 février 2019
Ce texte modifie la décision du 13 février 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique.
Il prolonge jusqu’au 31 mars 2019 l’agrément en qualité de contrôleur technique accordé au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l’habitation à la société Michel Dadu (57100 Thionville).
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