Décision du 15 juillet 2020 définissant des lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie

BO Environnement du 18 juillet 2020

Ce texte définit les lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie.

Il précise les modalités de mesurage et de calcul du volume de certificats d’économies d’énergie pour les opérations d’économies d’énergie suivantes décrites aux annexes 1 à 4 :

* système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid (annexe 1) ;
* récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (annexe 2) ;
* production de chaleur par une chaufferie alimentée par des combustibles solides de récupération (CSR) (annexe 3) ;
* production de chaleur et d’électricité consommée sur site par une cogénération alimentée par des combustibles solides de récupération (CSR) (annexe 4).
Il abroge la décision du 20 février 2020 définissant des lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie.