Décision du 15 juillet 2020 définissant des lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie
BO Environnement du 18 juillet 2020
Ce texte définit les lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie.
Il précise les modalités de mesurage et de calcul du volume de certificats d’économies d’énergie pour les opérations d’économies d’énergie suivantes décrites aux annexes 1 à 4 :
* système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid (annexe 1) ;
* récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (annexe 2) ;
* production de chaleur par une chaufferie alimentée par des combustibles solides de récupération (CSR) (annexe 3) ;
* production de chaleur et d’électricité consommée sur site par une cogénération alimentée par des combustibles solides de récupération (CSR) (annexe 4).
Il abroge la décision du 20 février 2020 définissant des lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie.
En ce moment
À moins de quatre ans du coup d’envoi, la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation…
-
Excepté la chute des ventes en 2020 due à la crise sanitaire, le marché de la détection incendie progresse régulièrement…
-
L’agression au couteau de deux infirmières au centre médico-psychologique (CMP) de Sens (Yonne) le 2 mars 2026 a rappelé…
-
C’est la question lancinante qui revient après l’incendie de Crans-Montana (Suisse) dans le bar Le Constellation la nuit du…
-
Existe-t-il des vérifications périodiques réglementaires pour les chargeurs et batteries des chariots de manutention ? Si oui, quelles sont-elles…
-
Le décret n° 2026-166 et un arrêté en date du 4 mars, tous deux publiés au JO du 6 mars,…
À lire également
