Décision du 15 juillet 2020 définissant des lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie
BO Environnement du 18 juillet 2020
Ce texte définit les lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie.
Il précise les modalités de mesurage et de calcul du volume de certificats d’économies d’énergie pour les opérations d’économies d’énergie suivantes décrites aux annexes 1 à 4 :
* système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid (annexe 1) ;
* récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (annexe 2) ;
* production de chaleur par une chaufferie alimentée par des combustibles solides de récupération (CSR) (annexe 3) ;
* production de chaleur et d’électricité consommée sur site par une cogénération alimentée par des combustibles solides de récupération (CSR) (annexe 4).
Il abroge la décision du 20 février 2020 définissant des lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie.
Actualités
À l’occasion des 70 ans de CNPP, nous faisons le point sur les activités du groupe spécialisé dans la…
-
Dans un monde professionnel marqué par l’hyperconnexion et la pression constante, certains comportements intrusifs brouillent dangereusement la frontière entre exigence…
-
Le secteur européen de la sécurité incendie se trouve à un tournant. La numérisation, la connectivité à distance et…
Le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre…
-
Le règlement délégué (UE) 2026/557 de la Commission du 16 mars 2026, complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement…
-
La Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI) annonce la réélection de Régis Cousin à sa présidence. Les adhérents de…
À lire également
