Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par BMW FRANCE en application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement
JO du 21 octobre 2020
En application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement, ce texte approuve jusqu’au 1er janvier 2022 le réseau de centres de traitement de véhicules hors d’usage (VHU) mis en place par la société BMW FRANCE au travers de la société TRACAUTO.
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