Décision du 14 décembre 2021 relative à l’organisation du conseil général de l’environnement et du développement durable
BO Environnement du 8 janvier 2022
Ce texte définit l’organisation du conseil général de l’environnement et du développement durable.
Il fixe la liste des collèges, qui sont tous rattachés à cette entité, à savoir :
* Construction ;
* Economie et finances ;
* Mer, fluvial et littoral ;
* Outre-mer ;
* Territoires.
Il précise les missions du vice-président du conseil général de l’environnement et du développement durable ainsi que des coordonnateurs.
Tous les membres du conseil général de l’environnement et du développement durable peuvent participer à un ou plusieurs collèges, sous réserve de leur disponibilité. Le texte précise les modalités de fonctionnement de cette entité.
Il abroge la décision de la vice-présidente du Conseil général de l’environnement et du développement durable du 29 juin 2020 instituant les collèges et commissions spéciales.
Les plus lus…
La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
-
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
-
Le système Exxfire, développé par l’entreprise du même nom et déployé en France par Siemens, a remporté en novembre…
-
Le texte de loi sur la sécurité dans les transports a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 19…
Depuis le début des années 2000, l’Europe se préoccupe des effets des Pop (Polluants organiques persistants) sur la santé et…
-
Le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) a été publié le 10 mars 2025. Parmi les 51 propositions,…
À lire également
