Décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement

BO Environnement n°2016/18 du 10 octobre 2016 – modifié en dernier lieu au BO environnement du 8 juillet 2022

En application de l’article L. 557-50 du code de l’environnement, ce texte fixe la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, analyses et essais sur les produits et équipements à risque.
 
Il s’agit des laboratoires suivants :

* pour le secteur des produits explosifs : l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) ;
* pour le secteur des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles : l’INERIS et le Laboratoire central des industries électriques (LCIE) ;
* pour le secteur des appareils et matériels concourant à l’utilisation des gaz combustibles : les laboratoires du Centre scientifique et technique du bâtiment et le laboratoire de l’Association royale des gaziers belges (ARPG) ;
* pour le secteur des équipements sous pression et des récipients à pression simples : les laboratoires du Centre technique des industries mécaniques (CETIM) et le Laboratoire national de métrologie et d’essais ;
* pour le secteur des équipements sous pression transportables : les laboratoires CETIM.
Ce texte a été modifié par la décision du 21 juin 2022 (ajout d’un laboratoire à la liste de ceux pouvant être désignés pour effectuer les examens, analyses et essais sur les produits et équipements à risque (laboratoire Gas.be (Bruxelles) pour les appareils et matériels concourant à l’utilisation des gaz combustibles).