Décision du 12 novembre 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 19 novembre 2020
L’agrément en qualité de contrôleur technique est accordé pour une durée de quatre ans aux sociétés suivantes :
* SOCOTEC Construction (78 280 Guyancourt) ;
* SOCOTEC-RÉUNION (97 490 Saint-Denis) ;
* SOCOTEC ANTILLES GUYANE (97 142 Les Abymes).
Cet agrément est accordé pour les domaines A1 et D, définis à l’annexe I de l’arrêté du 26 novembre 2009, reproduits ci-dessous :
* « A.1 : Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ;
* D : Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle ».
Ce texte a été modifié par l’arrêté du 19 novembre 2020.
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