Décision du 10 février 2020 portant agrément d’un organisme certificateur

JO du 13 février 2020

En application des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles, ce texte renouvelle l’agrément de l’organisme OCACIA (75015 Paris) en tant qu’organisme certificateur pour une durée de quatre ans.