BO Transition écologique du 21 décembre 2021
Ce texte porte reconnaissance du protocole de mesure de l’impact acoustique d’un parc éolien terrestre dans sa version du 21 octobre 2021, au titre :
* de l’article 28 de l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement ;
* de l’article 8.4 de l’annexe I de l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.
Ce protocole est consultable sur le site du Ministère de l’écologie.