Décision d’exécution (UE) 2024/241 de la Commission du 15 janvier 2024 portant non-approbation de Willaertia magna C2c Maky en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 11, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 17 janvier 2024
Ce texte décide de ne pas approuver la substance « Willaertia magna C2c Maky » en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 11 (produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication).
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