Décision d’exécution (UE) 2024/237 de la Commission du 15 janvier 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens relatifs au revêtement à base de polyéthylène à trois couches pour la protection contre la corrosion des tuyaux en acier et autres produits de construction

JOUE Série L du 17 janvier 2024

Ce texte modifie la décision d’exécution 2019/450 du 19 mars 2019 concernant la publication des documents d’évaluation européens (DEE) relatifs à des produits de construction élaborés à l’appui du règlement n° 305/2011 du 9 mars 2011.
En premier lieu, il ajoute à l’annexe de la décision de nouveaux DEE concernant les produits de construction suivants : 
– revêtement à base de polyéthylène à trois couches pour la protection contre la corrosion des tuyaux en acier ;
– matelas isolant fabriqué en usine sur support en fibres de verre et silice amorphe ;
– produits rigides à cellule ouverte en mousse de polyuréthane (PUR) et en mousse de polyisocyanurate (PIR) fabriqués en usine pour la construction d’équipements et d’installations industrielles ;
– kit de cheminée avec revêtement de conduit en argile ou céramique avec isolation thermique adjacente augmentée ou parois extérieures liées au polyuréthane ou les deux ;
– plaques de plâtre, plaques de plâtre à renfort fibreux et plaques de verre expansé à renfort fibreux pour revêtement et doublage d’éléments de construction (en remplacement de la spécification technique «DEE 070001-01-0504») ;
– kits pour bardages externes fixés mécaniquement (en remplacement de la spécification technique «DEE 090062-00-0404») ;
– kits pour revêtements de murs extérieurs collés au sous-châssis ;
– kits pour revêtements de murs extérieurs avec élément de revêtement rigide laminé ;
– tiges collées pour raccords en bois ;
– kit pour ancrage de roche et de sol – kit avec barres filetées ou aciers précontraints ;
– kits pour le renforcement d’éléments en béton par des bandes de PRFC liées à l’extérieur ;
– vanne de vide pour utilisation dans des réseaux d’égouts ;
– système de protection contre la corrosion avec rubans enroulés pour composants porteurs ;
– peinture anticorrosion pour acier ;
– système de fixation de tuiles ;
– élément de toiture végétalisée en plastique et ses dispositifs de fixation ;
– kits de toits et murs translucides autoportants avec revêtement en feuilles de plastique, y compris des plaques opaques ;
– éléments de couverture et revêtement mural mince en acier ;
– fenêtre de plafond/dispositif de lumière naturelle au plafond ;
– fenêtre de toit avec élément de balcon intégré ;
– fibres pour béton – fibres d’acier récupérées à partir de pneus en fin de vie ;
– kits de canalisations pour le transport d’eau chaude et froide en polyéthylène de meilleure résistance à la température (PE-RT) ;
– réservoir de stockage moulé en polyéthylène à double paroi ;*
– assemblage pour le renforcement de structures en béton existantes par revêtement en béton: comportement sous action sismique ;
– goujons filetés pour la liaison de matériaux à des éléments structurels en acier et en aluminium ;
– fixations pour systèmes composites d’isolation thermique extérieure sur des constructions en bois.
En second lieu, il corrige le titre du document d’évaluation européen pour les produits de construction suivants : membranes pour utilisation comme couche de sous-toiture ou mur ou les deux.
Il entre en vigueur immédiatement (le 17 janvier 2024).