Décision d’exécution (UE) 2024/222 de la Commission du 12 janvier 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide borique en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 16 janvier 2024
Ce texte reporte au 31 août 2026 la date d’expiration de l’approbation de l’acide borique en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8 (produits de protection du bois).
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