Décision d’exécution (UE) 2023/470 de la Commission du 2 mars 2023 refusant l’approbation de la d-alléthrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 18 conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L68 du 6 mars 2023
Ce texte décide de ne pas approuver la substance « d-alléthrine » (n°CAS : 231937-89-6) en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 18 (insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropode).
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